J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers


NOR : SANP0522771A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juillet 2005, Mme de Saint Jean (Monique) est nommée en qualité de représentante des usagers, en remplacement de Mme Rousselet-Blanc (Josette).